Peut-on vendre du CBD, du cannabis ou des produits de vapotage via une app mobile ?

Si vous vendez un produit réglementé, la première question n'est pas « comment développer l'usage d'une app », mais « les plateformes approuveront-elles une app et est-ce légal sur nos marchés ? » Ce sont deux questions distinctes, et pour les marques de cannabis, de CBD, de vapotage et de nicotine, il faut répondre aux deux avant de concevoir le moindre écran.

Ce guide présente ce qu'Apple et Google déclarent publiquement pour ces catégories, ce que leurs politiques laissent indéfini et ce qu'il faut établir avant de développer l'app. Il vous aide à poser les bonnes questions, pas à déterminer la réponse qui s'applique à vos produits.

Portée, et ce que ce guide n'est pas. L'acceptation par la plateforme et la conformité légale sont des décisions distinctes. Ce guide ne détermine pas si un produit peut être légalement commercialisé, vendu, expédié ou faire l'objet de publicité dans une juridiction donnée, et il ne garantit pas l'approbation par l'App Store ou Google Play. Ce n'est pas un avis juridique. Ces politiques changent fréquemment et varient selon le pays. Le droit local s'y ajoute. Vérifiez la politique en vigueur auprès de chaque plateforme et prenez un avis juridique qualifié avant d'agir.

Ce qu'il faut établir en premier

L'examen d'un produit réglementé dépend de détails précis. Une marque ne peut pas obtenir de réponse utile d'une plateforme, de son conseil juridique ou de nous sans avoir établi tout ceci :

• La composition exacte du produit, y compris s'il contient du THC, et à quel taux.
• Chaque juridiction vers laquelle vous vendriez, livreriez ou expédieriez via l'app.
• Les licences de vendeur et de dispensaire que vous détenez dans chacune de ces juridictions.
• Les exigences de vérification de l'âge et d'identité qui s'appliquent à votre cas.
• Ce que l'app fait réellement : informer uniquement, promouvoir des produits, renvoyer vers l'extérieur, prendre une commande ou organiser sa préparation, sa livraison ou son retrait. Ce sont des situations très différentes du point de vue des politiques.
• La confirmation écrite de l'équipe chargée des politiques de la plateforme concernée chaque fois que votre modèle se situe à la limite de ce qu'autorisent les règles. Pour les catégories réglementées, une décision écrite vaut plus que n'importe quel guide général, y compris celui-ci.

Si vous ne pouvez pas encore répondre à ces questions, faites ce travail avant de concevoir ou de développer l'app. Pour les questions d'évaluation plus larges que toute marque Shopify devrait se poser avant de choisir une plateforme, consultez notre guide sur comment évaluer une plateforme d'app mobile Shopify.

Le tableau de décision

Pour chaque catégorie, séparez ce que les plateformes déclarent publiquement de ce qu'elles laissent en suspens, et traitez la troisième colonne comme un travail obligatoire, pas optionnel.

Le reste de ce guide détaille chaque ligne. Les sources sont liées sous « Directement à la source », à la fin.

Marijuana et THC

Apple et Google divergent nettement sur ce point, donc la plateforme visée change la réponse.

Apple l'établit à travers deux règles. La règle 1.4.3 couvre la substance et son exception limitée :

« Faciliter la vente de substances contrôlées n'est pas autorisé, sauf pour les pharmacies agréées et les dispensaires de cannabis agréés ou autorisés par la loi. Il est également interdit de faciliter la vente de tabac. » (App Store Review Guidelines d'Apple, 1.4.3 ; traduction NAPPS)

La règle 5.1.1(ix) établit ensuite qui peut soumettre l'app et où elle peut fonctionner :

« Les apps qui fournissent des services dans des domaines fortement réglementés... doivent être soumises par la personne morale qui fournit ces services, et non par un développeur individuel. Les apps qui facilitent la vente légale de cannabis doivent être restreintes géographiquement à la juridiction légale correspondante. » (App Store Review Guidelines d'Apple, 5.1.1(ix) ; traduction NAPPS)

Ensemble, ces règles fixent les conditions : le vendeur doit être un dispensaire de cannabis agréé ou autrement légal, la personne morale doit soumettre l'app, et l'app doit être restreinte géographiquement à la juridiction où la vente est légale. Apple continue d'évaluer chaque app au cas par cas selon ses licences et ses marchés. L'app d'une entité agréée, restreinte géographiquement, peut être approuvée après examen. Cela ne signifie pas qu'Apple approuve les apps de cannabis en général. Soumettre l'app en tant que personne morale implique aussi que vos comptes Apple Developer et Google Play doivent avoir le bon enregistrement ; consultez notre guide sur le numéro D-U-N-S exigé par les deux plateformes.

Google n'autorise pas les apps qui facilitent la vente de marijuana ou de produits à base de marijuana, que ce soit légal ou non là où se trouve l'utilisateur. Ses propres exemples incluent le fait de laisser les utilisateurs commander via un panier dans l'app, d'aider à organiser la livraison ou le retrait, et de faciliter la vente de produits contenant du THC, y compris les huiles de CBD qui en contiennent. Comme « faciliter » est un terme large, ne supposez pas que déplacer le paiement vers un site web ou renvoyer vers un site qui vend du cannabis soit une solution sûre : un lien vers l'extérieur peut encore faciliter une vente, et Google ne reconnaît pas cela comme une voie de conformité. Une app purement informative est peut-être possible, mais confirmez-le par écrit auprès de Google avant d'inclure de la promotion de produits ou des liens de vente vers l'extérieur.

CBD et chanvre

Le CBD et le chanvre sont moins tranchés que le THC, et aucune des deux plateformes ne publie de règle spécifique au CBD sur laquelle s'appuyer. La seule ligne claire vient de Google : elle inclut explicitement les produits de CBD contenant du THC dans sa restriction sur la marijuana, donc un produit de CBD contenant du THC y est traité comme de la marijuana. Le CBD réellement sans THC n'est tout simplement pas abordé dans ces politiques, ce qui signifie que vous ne pouvez pas prédire, à partir des règles publiées, s'il sera traité comme un produit de vente ordinaire ou comme un produit restreint.

Conséquence pratique : séparez vos produits selon leur teneur réelle en THC, ne supposez pas que tous les produits de CBD reçoivent le même traitement et faites confirmer par écrit le traitement de vos références précises plutôt que de le déduire. Ici, le texte de la politique ne permet pas de prédire l'approbation.

Vapotage, cigarettes électroniques et nicotine

C'est la catégorie la plus restrictive. La règle 1.4.3 d'Apple n'autorise pas les apps qui encouragent la consommation de tabac ou de produits de vapotage, et elle interdit de faciliter la vente de tabac. Il n'existe pas d'exception de type dispensaire ici. Google interdit également les apps qui facilitent la vente de nicotine. Une app de vente dédiée à une marque de vapotage n'est généralement disponible sur aucune des deux plateformes. Les exceptions limitées de Google, comme certains contextes de vente générale ou de livraison avec contrôle d'âge et les aides au sevrage, ne créent pas de voie pour une app de vente de produits de vapotage.

Si vous êtes une marque de vapotage ou de nicotine, l'hypothèse de travail réaliste est qu'une app transactionnelle n'est disponible sur aucune des deux plateformes. Confirmez-le pour vos produits et marchés précis, mais ne développez pas l'app en partant du principe qu'elle sera approuvée.

Une approbation, attribuée : Profesor CBD

Il s'agit d'un résultat attribué, pas d'une preuve que la même approche fonctionnera pour une autre marque. Cela montre ce qu'a impliqué une soumission précise, pas une voie générale.

Profesor CBD, une marque espagnole de CBD agréée, a été approuvée sur l'App Store après un examen adapté à ses produits, ses marchés et son compte. Y parvenir a demandé plus d'un contrôle :

• Elle a retiré tous ses produits de vapotage du canal de vente de l'app. Les produits de vapotage et de nicotine ne sont pas autorisés, donc ces références sont sorties entièrement de l'app, même si la marque continue de les vendre par d'autres canaux.
• Elle a fourni l'intégralité de sa documentation de licence espagnole pour prouver à Apple qu'elle est autorisée à vendre des substances contrôlées, en tant que personne morale et non comme développeur individuel (la situation visée par les règles 1.4.3 et 5.1.1(ix)).
• Son expérience d'achat a été restreinte géographiquement, de sorte qu'elle ne fonctionnait que là où les produits sont vendus légalement.

La documentation de licence, le retrait des produits interdits et la restriction géographique faisaient partie d'une seule soumission réussie. Ce résultat n'établit pas de voie générale sur l'App Store pour les marques de CBD ou de cannabis. Il ne dit rien de Google Play, d'autres marchés, ou d'une combinaison de produits différente. Votre examen dépendra de vos produits, de vos licences et de vos juridictions.

Ce qu'est la restriction géographique, et ce qu'elle n'est pas

La restriction géographique limite les fonctionnalités de l'app selon la région de l'utilisateur, de sorte qu'une expérience d'achat ne fonctionne que dans les zones que vous choisissez. Apple l'exige pour la vente légale de cannabis. La règle 5.1.1(ix) précise que ces apps doivent être restreintes géographiquement à la juridiction légale correspondante.

La restriction géographique n'est pas une preuve de conformité. Elle n'établit ni les licences, ni la vérification de l'âge, ni le contrôle d'identité, ni la conformité logistique, ni la légalité du produit, ni la conformité publicitaire, ni la situation fiscale. Elle ne garantit pas l'approbation par la plateforme. Traitez-la comme un contrôle parmi d'autres que votre conseil juridique ou la plateforme peuvent exiger.

Ce que cela signifie avant de développer l'app

L'ordre des opérations pour une marque réglementée :

1. Répondez à la liste « à établir » ci-dessus avec la composition réelle de votre produit, vos juridictions et vos licences.
2. Obtenez un avis juridique sur la légalité du modèle pour commercialiser, vendre, expédier et annoncer sur chaque marché.
3. Obtenez une décision écrite de chaque plateforme pour votre modèle exact, surtout sur ce qui est limite. Un guide général ne peut pas remplacer cela.
4. Définissez seulement alors le périmètre de l'app, en fonction de ce que ces réponses permettent. Cela peut signifier une app plus restreinte que celle imaginée au départ, ou aucune sur une plateforme donnée. Une fois ce périmètre défini, notre liste de contrôle pour le lancement d'une app mobile Shopify couvre les étapes communes à tout lancement, réglementé ou non.

Les règles changent et les détails décident du résultat. Commencez par une évaluation, pas par le développement de l'app.

La place de NAPPS

NAPPS publie des apps Shopify et Shopify Plus à partir de vos comptes Apple et Google. Nous pouvons développer les contrôles dont une marque réglementée peut avoir besoin, y compris la restriction géographique. Nous pouvons vous expliquer les règles publiées des plateformes et concevoir l'app selon les contraintes que vous établissez. Nous ne pouvons pas émettre d'avis juridique ni garantir la décision d'une plateforme. Vous devez obtenir vous-même les licences, l'avis juridique et les décisions écrites des plateformes.

Pour les règles de fiche et de métadonnées qui s'appliquent à toute app, réglementée ou non, consultez notre guide pour remplir votre fiche App Store.

Directement à la source

Vérifiez les versions actuelles directement, car ces politiques changent :

• Apple : les App Store Review Guidelines (substances contrôlées et tabac sous la règle 1.4.3 ; qui doit soumettre l'app dans les domaines réglementés et restriction géographique du cannabis sous la 5.1.1(ix)).
• Google : la Developer Program Policy, qui couvre le contenu restreint, y compris la marijuana et le tabac/la nicotine.

En résumé

Pour les produits réglementés, testez d'abord la viabilité juridique et sur les plateformes, avant de parler de croissance. Apple offre une voie conditionnelle, au cas par cas, pour les dispensaires de cannabis agréés. Les règles 1.4.3 et 5.1.1(ix) exigent une soumission par une personne morale et une restriction géographique aux juridictions légales. Google interdit de faciliter la vente de marijuana quelle que soit sa légalité, sans solution sûre de paiement par le web. Les apps de vente de produits de vapotage et de nicotine ne sont généralement disponibles sur aucune des deux plateformes. Le CBD dépend de la teneur en THC et d'une décision écrite, pas seulement du texte de la politique. L'approbation de Profesor CBD montre un résultat précis, pas une voie générale. Commencez par votre conseil juridique et par les plateformes, pas par le développement de l'app.

Si vos produits relèvent de l'une de ces catégories, parlez à l'équipe NAPPS pour obtenir un avis honnête sur la viabilité auprès des plateformes et sur la façon dont une app pourrait être structurée. Vous pourrez intégrer ces éléments à vos échanges avec votre conseil juridique et les plateformes avant de développer l'app.